Décision n° 14-113-1906 nomnmant une connmmission chargée de procéder à la visite de la machine à vapeur du remorqueur Dankali.
n° 14-113-1906
Visas
Le gouverneur de la Côte Française des Somalis et dépendances, officier de Légion d’honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue abplicable à la colonie par décret du 18 juin 1844
- Vul’article 225 du Code de Commerce : Vu le décret du 1er février 1893 relatif à la surveillance des appareils à bord des navires naviguant dans les eaux maritimes :
Texte intégral
— Une Conimission composée de : MM. AMOUROUX., Clef du Service des Travaux Publics Président. MAGNAVACCA. LEVEQUE. Mécaniciens brevelés de la Marine mmembres. se réunira sur la convocation de son Président, pour procéder à la visile de la machine à vapeur du remorqueur « Dankali » dans les conditions prévues au titre H du décret du ter février 1893 précité.
— La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
ORMIERES.
Métadonnées
Référence
n° 14-113-1906
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
20 mars 1906
Numéro JO
n° 113 du 01/04/1906
Date du numéro
1 avril 1906
Mesure
Générale
Signé par
ORMIERES.
Voir tout le numéro
JO N° n° 113 du 01/04/1906
1 avril 1906
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.