Décision n° 18-114-1906 nommant un Juge de Paix et un greffier-notaire.
n° 18-114-1906
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu la décision du 28 février, engageant un canolier provisoirement,
Texte intégral
Art. 1er. — Le nommé Guiré Abdallah, engagé, à titre provisoire, comme canotier du Gouvernement, est licencié pour compiler du 2 avril 1906. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Signé : ORMIERES.
Métadonnées
Référence
n° 18-114-1906
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
13 avril 1906
Numéro JO
n° 114 du 01/05/1906
Date du numéro
1 mai 1906
Mesure
Générale
Signé par
Signé : ORMIERES.
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JO N° n° 114 du 01/05/1906
1 mai 1906
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