Arrêté n° 11-114-1906 relatif à l’adjudication de la fourniture des vivres aux prisonniers européens.
n° 11-114-1906
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colenie par décret du 18 juin 1884; Vu la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l’armée, modifiant celle du 15 juillet 1889 et réduisant à deux ane la durée du service dans l’armée active ;
Texte intégral
Art. 1er. —- La Commission de revision de la Côte Française des Somalis sera composée comine Suit, pour l’annee 1906: 1° Le secrétaire général, president; 2° Les deux méderins des troupes coloniales en service dons la Colonie ; 3° Le chef du 2 bureau du secretarial général ; 4° Le jonclionnaire chargé du Bureaut Militaire. Elle se réunira sur la convocation de on président pour examiner les jeunes gens appelés à passer la révision dans le lerritoire de la Côle Française des Somilis et constater leur aptitude au Service militaire. Art. Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au « Journal Officiel » de la colonie.
Signé : ORMIERES.
Métadonnées
Référence
n° 11-114-1906
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
13 avril 1906
Numéro JO
n° 114 du 01/05/1906
Date du numéro
1 mai 1906
Mesure
Générale
Signé par
Signé : ORMIERES.
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JO N° n° 114 du 01/05/1906
1 mai 1906
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