Arrêté n° 12-114-1906 nommant pour l’année 1906 la Commission de Révision.
n° 12-114-1906
Visas
Vu l’ordonnance organique du 15 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu la décision du 5 avril 1906, concernant M. Lassaigne ; Vu le départ pour la France, en congé administratif, de M. de Carlan, Administraleur-Adijoint de 2 classe des Colonies, chargé du Service des Affaires Indigénes et des fonctions de Juge du Tribunal du 1er degré,
Texte intégral
Art. 1er. M. Lassaigne, commis de lre classe des affaires indigènes, est chargé du service des affaires indigènes el des fonctions de juge du Tribunal du 1er degré en remplacement de M. de Carlan, rentré en congé, Ce fonctionnaire prétera en celle qualité le serment d’usage. Art. 2. Le présent arrêté, qui aura son effet à compter du 14 avril 1906, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Signé : ORMIERES.
Métadonnées
Référence
n° 12-114-1906
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
13 avril 1906
Numéro JO
n° 114 du 01/05/1906
Date du numéro
1 mai 1906
Mesure
Générale
Signé par
Signé : ORMIERES.
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JO N° n° 114 du 01/05/1906
1 mai 1906
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