Arrêté n° 15-114-1906 fixant remboursement d’une somme de 140 francs.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rends applicable à la Colonie pur décret du 18 juin 1884; Vu le cahier des charges et l’adjudication du 25 novembre 1906, approuvée en Conseil d’Administration, et déclarant le nommé Pivert, restaurateur à Djibouti, adjudicataire de la fourniture de la nourriture aux prisonniers européens pour les années 1906 et 1907 ; Considérant que le sieur Pivert avant quitté la Colonie gans esprit de retour et sans prévenir l’Administration Locale de sa détermination, à contrevenu aux clauses et conditions de son marché ; Attendu qu’il y a lieu dans ces conditions de lui appliquer l’article S du Cahier des Charges portant rupture du contrat passé avec l’Administration locale et saisie du cautionnement au profit de celle dernière,