Décision n° 12-113-1906 nommant une conanission chargée de procéder au recensement de la population Européenne et indigène.
n° 12-113-1906
Visas
Le gouverneur de la Côte Française des Somalis et dépendances, officier de Légion d’honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue abplicable à la colonie par décret du 18 juin 1844
- Vules instructions ininistérielles contenues dat lu dénèche du 19 février 1906 ;
Texte intégral
— Il est nommé une Commission composée de : Membres : MM. FAIVRE, Commissaire de Police. Président. SERE. Commis des Affaires in digènes. SERRE. écrivain auxillaire. à l’effet de procéder au recensement de la population européenne el indigène de la Ville.
— La présente décision sera enregistrée et conmimniquee partout où besoin sera.
ORMIERES.
Métadonnées
Référence
n° 12-113-1906
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
12 mars 1906
Numéro JO
n° 113 du 01/04/1906
Date du numéro
1 avril 1906
Mesure
Générale
Signé par
ORMIERES.
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JO N° n° 113 du 01/04/1906
1 avril 1906
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