Décision n° 13-113-1906 portant la coutume mensuelle d’Ampharé Loïtah. chef Dankal. de 100 à 150 francs.
n° 13-113-1906
Visas
Le gouverneur de la Côte Française des Somalis et dépendances, officier de Légion d’honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue abplicable à la colonie par décret du 18 juin 1844
- Vules considérante de la décision du 23 janvier 1905. concernant la coutinme suivie à Ampharé Loitah, chef Dankali
- Vules services que nous rend tous les jours le nommé Ampharé Loitah ;
Texte intégral
— La coutume mensuelle servie à Anpharé Loitah, Chef Dankali, est portée de 100 à 150 francs.
— Le présente décision, qui aura son effet à compter du 1er janvier 1906, sera enregistrée et communiquée pratout où besoin sera.
ORMIERES.
Métadonnées
Référence
n° 13-113-1906
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
12 mars 1906
Numéro JO
n° 113 du 01/04/1906
Date du numéro
1 avril 1906
Mesure
Générale
Signé par
ORMIERES.
Voir tout le numéro
JO N° n° 113 du 01/04/1906
1 avril 1906
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.