Arrêté n° 10-114-1906 nommant un commis de une classe du Secrétariat Général et fixant les indemnités qui lui sont allouées.
n° 10-114-1906
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le cahier des charges et l’adjudication du 25 novembre 1905 pour la fourniture des vivres nécessaires aux prisonniers européens et indigents pour les années 1906 et 1907 ; Considérant qu’il y a lieu de remplacer comme adjudicataire le sieur Pivert qui a quitté la Colonie sans esprit de retour ; Vu l’arrêté du 5 avril 1906 prononçant la saisie du cautionnement déposé à la Caisse les Dépôts et Consignations par le dit sieur Pivert ; Attendu qu’il y a lieu de désigner un autre adjudicataire; Attendu que M. Vigier, à l’adjudication du 5 novembre 1905 « offert, apres M. Pivert les prix les plus avantageux pour la fourniture de la nourriture aux prisonniers européens pour les années 1906 et 1907,
Texte intégral
Art. 1er. — M. Vigier, maitre d’hôtel à Djibouti, est déclaré adjudicature de la fourniture de la nourriture aux prisoniers européens pour les années 1906 et 1907, en remplacement du sieur Pivert, qui a quitté la Colonie sans esprit de rejour. Art. 2. Le présent arrele, qui aura son effet à compter du 13 mars 1906, sera enregistré el communiqué partout où besoin sera.
Signé : ORMIERES.
Métadonnées
Référence
n° 10-114-1906
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
5 avril 1906
Numéro JO
n° 114 du 01/05/1906
Date du numéro
1 mai 1906
Mesure
Générale
Signé par
Signé : ORMIERES.
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JO N° n° 114 du 01/05/1906
1 mai 1906
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