Décision n° 29-114-1906 accordant un congé de convalescence
n° 29-114-1906
Visas
Vu l’ordonnance orgauique du 18 septembie 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu la décision en date du 14 avril 1905 hominant Cadi de Diibouli, Chamsen Ismael 3;Considérant que ce fonctionnaire indigène s’acquitte avec zèle el intelligence du service qui lui a été confié ;
Texte intégral
Art. Ier. — La solde mensuelle du Cadi de Djibouti, Chamsen Ismaël, est portée de 75 à 100 francs, à compter du er avril 1906. Art. 2. La présente décision sera enregistrée ef communiquée partout où besoin sera.
Signé : ORMIERES.
Métadonnées
Référence
n° 29-114-1906
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
5 avril 1906
Numéro JO
n° 114 du 01/05/1906
Date du numéro
1 mai 1906
Mesure
Générale
Signé par
Signé : ORMIERES.
Voir tout le numéro
JO N° n° 114 du 01/05/1906
1 mai 1906
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.