Arrêté n° 6-113-1906 créant une neuvième classe de patente et augmentant les sixième, septième et huitième classes.

— Il est apporté, à compter du er avril 1906, les modicalions ci-après au régine des patentes : La palente de 6° classe. qui était primitivement de 50 francs, est portée à 70 francs. La palenie de 7° elasse, qui était priimitivement de 30 francs. est portée à 50 francs. La palente de 8° classe, qu était primitivement de 20 Irancs, est portée à 30 francs. Il est créé une 9 classe de palente à 20 francs. Le classement des professions est également modifié omme suit : Marchandises en gros, demi-gros et détail : cafés, marchands de vin, hôtelleries, bouchers, boulangers, commerçants faisant le ravitaillement des navires, 2e,3e, 4e, 6e ou 7e classe : petits fabricants et constructeurs en tous genres, caleliers et restaurateurs, fabricants de cigarettes, petits boutiquier et détallants indigènes. 4e, 5e, 6e, 7e, 8e et 9e classe.

— Les patentes de 6e, 7e, 8e et 9e classe seront soumises at régime établi par Parrèté du 30 décembre 1904 et recouvrées par les soins du Service des Douanes.

— Le présent arrêté sera publié enregistré et communiqué partout où besoin sera.