Arrêté n° 4-113-1906 mettant une sonne de 1.000 fr. à la disposition du chef du Service des travaux Publics.
n° 4-113-1906
Visas
Le gouverneur de la Côte Francaise des Somals el dépendiunces, officier de la Légion d’honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrèté du 7 mars 1900, portaal organisation du Service des Travaux Publics de la Côte Francaise des Somalis
- Vula lettre du Chef du Service des Travaux Publics, en date du 27 février 1906, demandant de lautoriser à percevoir à Caisse de l’Agence spéciale la somme nécessaire au paiement des journaliers eriphives par son Service
- Considérant, que dans lespece, Il y à lieu de faire application de l’article 18 de arrêté du 7 mars 1900 précité :
Texte intégral
— Une sommie de mille francs. dont il aura à juslifier dans les formes réglementaires, est mise à la disposition de M. le chef du Service des Travaux Publics, pour assurer, chaque semaine, les salaires des journalier employés par son service.
— Avant de recevoir une nouvelle avance, le chef du Service de Travaux Publics devra jusiier de la précèdente.
— Le présent arrèle sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
ORMIERES.
Métadonnées
Référence
n° 4-113-1906
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
8 mars 1906
Numéro JO
n° 113 du 01/04/1906
Date du numéro
1 avril 1906
Mesure
Générale
Signé par
ORMIERES.
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JO N° n° 113 du 01/04/1906
1 avril 1906
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