Arrêté n° 6-112-1906 chargeant M. Vennat, sous-chef bureau de 1re classe des Secrétariats généraux, des fonctions de Secrétaire général.
n° 6-112-1906
Visas
Le Gouverneur de la Cote Française de Somalis et Dépendances. Officier de la Légion d’Honneur : Vu l’ordonhance organique dau 18 septembre 18 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 23 décembre 1897 sur la solde et les necessoires de solde ; Vu la décision du 25 février 1906 accordant une réquisition de passage à M. Antonelt hef de bureau de deuxième classe des Secrétariats Généraux, secrétaire général par intérim de la Côte Française des Somalis, appelé à continuer ses services dans une autre Colonie:
Texte intégral
Art.1er. M. Vennat, Sous-chef de Bureaux de 1re classe des Secrétariats Généraux, est chargé des fonctions de Secrétaire général. par intérim, en remplacement de M. Antonotti, Chef de Bureau de 2e classe, Secrétaire Général, par intérim. appelé à continuer ses services dans une autre colonie. Art.2. Il aura droit en cette qualité aux indemnités prévues par les décrets et règlements. Art.3. La présente décision, qui aura son effet à compter du 26 février 1906, sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Signé : ORMIERES.
Métadonnées
Référence
n° 6-112-1906
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
25 février 1906
Numéro JO
n° 112 du 01/03/1906
Date du numéro
1 mars 1906
Mesure
Générale
Signé par
Signé : ORMIERES.
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JO N° n° 112 du 01/03/1906
1 mars 1906
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