Numéro n° 111 du 01/02/1906

Arrêté n° 21-111-1906 mettant une avance de mille franc à la disposition de M. de Carlan administrateur adjoint de 2é classe des colonies pour l’achat de curiosités et d’articles indigène destinés à l’Exposition de Marseillie.

Arrêté n° 20-111-1906 mettant une avance de mille franc à la disposition de M. de Carlan administrateur adjoint de 2é classe des colonies pour l’achat de curiosités et d’articles indigène destinés à l’Exposition de Marseillie.

Arrêté n° 19-111-1906 mettant une avance de mille franc à la disposition de M. de Carlan administrateur adjoint de 2é classe des colonies pour l’achat de curiosités et d’articles indigene destinés à l’Expositin de Marseillie.

Arrêté n° 18-111-1906 rapportant l’arrêté du 2 janvier ouvrant un crédit provisoire de 250.0000 fr au chapitre 26 bis du budget colonies exercice 1906.

Arrêté n° 17-111-1906 portant la soldée coloniale annuelle de M. de Carlan administateur-adjoint de 2é des colonies de 6.500 fr à 7.000 fr

Arrêté n° 15-111-1906 portant la solde mensuelle des agent de 2e classe de la police urbaine à 27 fr 50.

Arrêté n° 16-111-1906 charecant M. vennat. sous-chaf de bureau es secrétarials géneraux, des fonction de procureur de la République ad hoc renremplacement de M.Faivre empeche.

Arrêté n° 11-111-1906 imputant à l’exercice 1905 jusqu’au 28 février 1906 les dépenses des travaux d’assainissement exécutes en régie conformément aux arrête des 20 février en 11 aout 1905.

Arrêté n° 12-111-1906 ouvrant au budget de l’exercice 1905 des crédit supplémentaires

Arrêté n° 10-111-1906 nommant les assesseur près la cour d’appel et la cour criminelle pour l’année 1906.

Arrêté n° 09-111-1906 complétant le texte de l’arrête du 31 octobre 1905 sur les droit de quai.

Arrêté n° 03-111-1906 promulgue dans la colonies: 1° le décret du 12 novembre 1905 portant admissions des colis postaux de valeur déclarée jusqu’à concurrence de 500 fr dans les relation avec la colombie,2° le décret du 12 novembre 1905 fixant les taxes d’affranchissement des colis postaux à destination des colonies britanniques de l’Afrique du Sud .

Arrêté n° 07-111-1906 rendant définitivement exécutoires le budget de l’exercice 1906.

Arrêté n° 08-111-1906 autorisant l’emission au titre du chapitre 7 du services colonies exercice 1905 d’un mandat de 2.912 fr 23 en remboursement d’avances faites par le budget local extcice 1905.

Arrêté n° 06-111-1906 concédant à titre provisoire le lot n° 139 du plan cadastre de Djibouti au sieur Abdallah Mohamed.

Arrêté n° 04-111-1906 ouvrant au chapitre 26 bis du budget colonies exercice un credit provisoire de 250.000 francs.

Arrêté n° 05-111-1906 proserivant de consliluer une provission special du 250.000 francs.

Circulaire n° 02-111-1906 A Monsieur les Gouverneurs Généraux et Gouvernement Colonies el à Monsieur du Commissaire Général du Gouvernement de Congo Français.

Circulaire n° 01-111-1906 Messieurs les Gouverneurs Géneraux et Gouverneur des Colonies. Monsieur le Commissaire Général du Gouvernement au Congo français, Messieurs les Chefs du Service Colonial dans les ports de commerce.

Décision n° 27-111-1906 Mouvements

Décision Proclamation n° 26-111-1906 mutations

Décision n° 24-111-1906 mutations

Décision n° 22-111-1906 Mouvements

Décision n° 25-111-1906 mutations

Décision n° 23-111-1906 Mouvements