Décision n° 11-112-1906 accordant une réquisition de passage à M. Antonelli, chef de bureau de 2e classe des Secrétariats généraux, Secrétaire général par intérim, appelé à continuer ses services dans une autre colonie.
n° 11-112-1906
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et Dépendances : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu les cablogrammes ministériels des 3 et 5 février 1906, preserivant de diriger un médiatement sur France M. Antonetti,chef de bureau des Secrétariats Généraux appelé à continuer ses services à Saint-Pierre et Miquelon. counne administrateur de cette Colonie : Vu les décres du juillet 1897 sur les passage 8 ensemble le décret du 6 juillet 1904, Vu le décret sur la solde et les accessoires du solde du 23 décembre 1897, ensemble le décret du 23 février 1905 :
Texte intégral
Art.1er. M. Antonetti Chef de Bureau des Secréariats Généraux, Secrétaire Général par, Interim, S’embarquera à destination de Marseille sur te paque bol Calédonien. tendu dus la Colonie le 26 février. Avant son dépot M. Autonetti se présenter devant le Conseil de Santé. Art.2. La présente décision sera enregistrée et cominuniquée partout où besoin sera.
Signé: ORMIERES.
Métadonnées
Référence
n° 11-112-1906
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
25 février 1906
Numéro JO
n° 112 du 01/03/1906
Date du numéro
1 mars 1906
Mesure
Générale
Signé par
Signé: ORMIERES.
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JO N° n° 112 du 01/03/1906
1 mars 1906
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