Arrêté n° 3-112-1906 imputant à l’exercice 1905 les dépenses résultant de la construction d’un Marché adjuge le 9 fevrier 1906.
n° 3-112-1906
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances : Vu l’ordonnance organique du 18 seplembre 1841, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vendu que le Conseil d’Administration, dans ses séunces des 29 juillet, 8 septembre et 29 cclobre 1905. a approuvé le projet de construction d’un marché : Attendu que ce travail qui devait ètre imputé à l’exercice 1905 a pu être commencé avant le 31 décorbre 1905 en raison des retars apportés pur le Service des Travaux Publies à l’élablissement des plans devis et projels : Attendu cependant que les crédits Mserits pour fravaux neufs à l’exercice 1905 mont pu ètre conplètement employés, que les travaux indiqués cisiéssus sont urgents et fue la construction du marché, notamment, est nécessaire pour permeltre de complétér les travaux d’assainissements entrepris dans Les quartiers indigènes : Attendu que les disparités budgétaires de l’exercice 1906 ne permettront pas d’éngager de travaux d’une certaine importance avant le mois de juin : Vu l’article 39 § 1er du décret du 20 novembre 1882; Vu les prévisions budgétaires de l’exercice en cours;
Texte intégral
Art.1er. Les dépenses résultant de la construction dun marché adjugé le 9 février 1906, seront imputées à l’exercice 1905. Art.2. Le present arrêté sera publié, enregistré et communiqué partout où besoin sera.
ORMIERES.
Métadonnées
Référence
n° 3-112-1906
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
16 février 1906
Numéro JO
n° 112 du 01/03/1906
Date du numéro
1 mars 1906
Mesure
Générale
Signé par
ORMIERES.
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JO N° n° 112 du 01/03/1906
1 mars 1906
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