Arrêté n° 12-111-1906 ouvrant au budget de l’exercice 1905 des crédit supplémentaires
n° 12-111-1906
Visas
Le Gouverneur de la Francaise des Somalis et Dépendances : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendu applicable à la colonies par décret du 18 juin 1884: Vu les prévisions inserites au budgel de l’excercice en cour
- Vules arrèlés des 20 juin et 16 décembre 1905 ouvrant des credits suplémentaires au au budget de l’exercice 1905: Attendu que certains crédits sont insuffisants pour permetre la régularisation des compte de la colonies.
- Vula situation financiere de l’excercice en cour: Vu le décrel du 20 novembre 1882 sur le régine finanacer des colonies: Le Conseil d’Administration entendu décret du 18 juin 1884;
Texte intégral
— Il est ouverl au Budget de l’Exercice 1905 des crédils sumplémentlaires s’élevant à la somme de onze mille franes 11.000 15 et se réparlissant comme suit:
Chapitre 5 justice …………..1.000 fr. Chapitre & Dénenses diverses et imprevues….10.000 fr. Total égal …………………………………………. 11.000 Fr sera pourvu à la réalisation de ces credits par les voies et movens de l’axercice en cour.
— Le présent arrèlé sera publié. enregistre, communique partout où besoin sera el notilié au Trésorier-payeur.
signe: ORMIERES.
Métadonnées
Référence
n° 12-111-1906
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
20 janvier 1906
Numéro JO
n° 111 du 01/02/1906
Date du numéro
1 février 1906
Mesure
Générale
Signé par
signe: ORMIERES.
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JO N° n° 111 du 01/02/1906
1 février 1906
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