Décision n° 9-112-1906 portant de 606 à 1.200 francs l’indemnité prévue au Chapitre VI du Budget, sous la rubrique « Indemnité pour arraisonnement et autres services médicaux.
n° 9-112-1906
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et Dépendances : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu la décision du 24 février 1905: Considérant que le nombre des navires relachant duns le port de Djibouti s’est considérablanent acer depuis 1990, et que Le imédecn chargé de leur arraiscrnerment, cumulativement avec divers autres services sanilaires, éprouve de ce fait un surcroit de travail dont 11 est équitable de lui tenir conple sous forme d’augmentation de l’indemnité qui lui est attribuée de ce chef : sauf ratification au Conseil d’Administration:
Texte intégral
Art. 1er. l’indemanité prévue au chapitre VI du budget sous la rubrique Indennité pour arraisonnement et autres services médicaux ». est portée de 600 à 1.200 francs. Art.2. La présente décision, qui aura son effet à compier du 1er janvier 1906, sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
ORMIERES
Métadonnées
Référence
n° 9-112-1906
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 février 1906
Numéro JO
n° 112 du 01/03/1906
Date du numéro
1 mars 1906
Mesure
Générale
Signé par
ORMIERES
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JO N° n° 112 du 01/03/1906
1 mars 1906
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