Arrêté n° 03-111-1906 promulgue dans la colonies: 1° le décret du 12 novembre 1905 portant admissions des colis postaux de valeur déclarée jusqu’à concurrence de 500 fr dans les relation avec la colombie,2° le décret du 12 novembre 1905 fixant les taxes d’affranchissement des colis postaux à destination des colonies britanniques de l’Afrique du Sud .
n° 03-111-1906
Visas
Le Gouverneur de la Côle Française les Somalis el Dépendances.
- Vul’ordonnance Gsunique du 18 septemhre 1844. rendue applicuble à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 12 povembre 1905 portant admission des colis postanx de valeur déclarée jusqu’à coneutrence de 500 franes dans Les relations avec la colombie.
- Vule décret du 12 novembre 1905 fixant es taxes d’affranehissement des colis posdaux à desfination fies colontes britamniques du Transwaal. du Nalal.de l’Orange et du cap.aichdiminces par la valée paquebois allemands touchant à Marseille et de la colonie portugaise de Marseille et de la colonies portugaise de Mozambique
- Vules cireulaires ministeriettes en date du 12 décembre 1905
Texte intégral
Ant. 1er, — Sont: promulgués dans la Colonie, pour v ètre appliqué=s survant leur forme et teneur les décret du 12 novembre 1905 precités.
Le préseim arrêté sera publié enregistre et communiqué partout ou besion sera.
Signé –
ORMIERES
Métadonnées
Référence
n° 03-111-1906
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
11 janvier 1906
Numéro JO
n° 111 du 01/02/1906
Date du numéro
1 février 1906
Mesure
Générale
Signé par
Signé – ORMIERES
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JO N° n° 111 du 01/02/1906
1 février 1906
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