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/Textes/n° 03-111-1906
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ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 03-111-1906 promulgue dans la colonies: 1° le décret du 12 novembre 1905 portant admissions des colis postaux de valeur déclarée jusqu’à concurrence de 500 fr dans les relation avec la colombie,2° le décret du 12 novembre 1905 fixant les taxes d’affranchissement des colis postaux à destination des colonies britanniques de l’Afrique du Sud .

n° 03-111-1906

Visas

Le Gouverneur de la Côle Française les Somalis el Dépendances.

  • Vul’ordonnance Gsunique du 18 septemhre 1844. rendue applicuble à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 12 povembre 1905 portant admission des colis postanx de valeur déclarée jusqu’à coneutrence de 500 franes dans Les relations avec la colombie.
  • Vule décret du 12 novembre 1905 fixant es taxes d’affranehissement des colis posdaux à desfination fies colontes britamniques du Transwaal. du Nalal.de l’Orange et du cap.aichdiminces par la valée paquebois allemands touchant à Marseille et de la colonie portugaise de Marseille et de la colonies portugaise de Mozambique
  • Vules cireulaires ministeriettes en date du 12 décembre 1905

Texte intégral

Ant. 1er, — Sont: promulgués dans la Colonie, pour v ètre appliqué=s survant leur forme et teneur les décret du 12 novembre 1905 precités.

Art.2

Le préseim arrêté sera publié enregistre et communiqué partout ou besion sera.

Signé –

ORMIERES