Arrêté n° 08-111-1906 autorisant l’emission au titre du chapitre 7 du services colonies exercice 1905 d’un mandat de 2.912 fr 23 en remboursement d’avances faites par le budget local extcice 1905.
n° 08-111-1906
Visas
Le Gouverneur de la Côle Français des somalis et Dépendances.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre rendue applicable à la colonies par decrte au 18 juin 1884
- Vula depence ministerielle du 2 août 1905 annoncaont l’arrivée dans la colonies d’une maission d’inpection; Attendu uuvé taute de credits déléguées été avancée par le buget local de l’exercice 1905 et qu’il ya lieu de le rembourser
- Vul’état des sommes malhdatees à ce titre au 31 Décembre 1905
- Vul’ordonnance dée délegation du 22 Novembre 1905;
Texte intégral
— Il sera émis au dtre au titre du Chaptre 7 du Service Colonial, exercice 1905. un sn mandal de deux mille neuf cent douze francs vigt-trois centmies (2.912 iv. 23) en remboursement des avances taites par le
chapitre 8, art. 2 du budget local de lexercice 1900, pour paienent de la solde des membres de la Mission d’inspocthion arrivée dans la colonies le 5 novemnbre 1905.
-— Le présent arrêté sera publie, enregistré et communiqué partout ou besoin sera.
Sisgé : ORMIERES.
Métadonnées
Référence
n° 08-111-1906
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
11 janvier 1906
Numéro JO
n° 111 du 01/02/1906
Date du numéro
1 février 1906
Mesure
Générale
Signé par
Sisgé : ORMIERES.
Voir tout le numéro
JO N° n° 111 du 01/02/1906
1 février 1906
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.