Circulaire n° 02-111-1906 A Monsieur les Gouverneurs Généraux et Gouvernement Colonies el à Monsieur du Commissaire Général du Gouvernement de Congo Français.
n° 02-111-1906 A
Texte intégral
Maon atfention vient d’être appeléé sur l’interet qui existe à ce que le Departement soit lnfornié sans ciard des engacements de fonds de concours Cette pour permetire à l’Adininistration Centrale de suivre le reconvrement des soramnes souséviles. dée manière à éviler les relards qui se sont parfois produits dans les versement. Afin d’assurer l’exéréice de cé Controle j’ai décidé en conséquence que le montant de tous fonds de concous devra désormais etre porté par vos soins à la connaissance du Département des engagément en seront définitifent contractes par les servives locaux ou particuliers. je vous prie de vons prie de m accuser réceplion de la present depecher.
Signé :
CLEMENTEEN
Métadonnées
Référence
n° 02-111-1906 A
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 février 1906
Numéro JO
n° 111 du 01/02/1906
Date du numéro
1 février 1906
Mesure
Générale
Signé par
Signé : CLEMENTEEN
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JO N° n° 111 du 01/02/1906
1 février 1906
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