Circulaire n° 01-111-1906 Messieurs les Gouverneurs Géneraux et Gouverneur des Colonies. Monsieur le Commissaire Général du Gouvernement au Congo français, Messieurs les Chefs du Service Colonial dans les ports de commerce.

Aux termes de l’article 73 quatrieme alinéa de la loi du 21 inars 1905 sur le recrute de l’artnée, le premier paiement pour des trailements afférents aux emplois prévus dans les tacleaux E.F.G quelle que soit l’origine des tilulaires, ne peul avoir lieu sans que le mandat fasse mention du numero du lournal Hficiel dans lequel la nomination aura été publiée. Ces disiposition devant entrer en Vigueur des le mois de mars prochain ‘art. 96 de la .loi) j’ai décidé apres entre avec M.le Ministre des Finances, qu’il convenail da dopler les mesures suivaniles destinéeés à en assurer lapplication. Les mandats concernant les preniiers paiements faits aus titulaires es emplois compris dans tableaux El devront etre frappées par les ordonnalenrs d’une estamnpille placé au-dessous du nom de l’ayant-droit présentant les énoncialions ci-après un Prémier paliement. — Loi du 21 Mars 1905 journal Officiel N° cETTE ESTAMPILLE SERA cornplétlée à la main. Dans le eus où les trailements figureraitent sux des étals collectif où autres, la mème estampille devra ètre apposéée en Téegard dn nom de chacun des agent figurant sur ces document pour un premier paiement. Je vons serai obligé dé vouloir bien prendre les dispositions Nécessaires pour que cesmesuros snient anmlidquées à comnter du 1er mars prochain. je vous prie de m’accuser réception de la preenté depeche.