Loi n° 79/AN/00/4ème L approuvant le compte financier de l’exercice 1998 de l’Etablissement Public des Hydrocarbures.
n° 79/AN/00/4ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VUla Constitution du 15 septembre 1992
- VUle décret n°99-0059/PRE du 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant ses attributions
- VUl’ordonnance n°80-089/PRdu 14 juillet 1980 portant création de l’Etablissement Public des Hydrocarbures complété par le décret n°80-090/PRE du 14 juillet 1980
- VULe décret n°80-089 du 14 juillet 1980 portant statuts de l’Etablissement Public des Hydrocarbures
Texte intégral
Est approuvé le Compte Financier de l’exercice 1998 de l’Etablissement Public des Hydrocarbures ainsi qu’il suit : Produit……………………………………… 1 226 202 541 FD Charge……………………………………… 234 524 830 FD Résultat d’Exploitation………………… 991 677 711 FD
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Par le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 79/AN/00/4ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
30 mars 2000
Numéro JO
n° 6 du 30/03/2000
Date du numéro
30 mars 2000
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 6 du 30/03/2000
30 mars 2000
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