Loi n° 80/AN/00/4ème L approuvant les comptes financiers de l’ISERST pour l’exercice 1998.
n° 80/AN/00/4ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VUla Constitution du 15 septembre 1992
- VUle décret n°99-0059/PRE du 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant ses attributions
- VULa loi n°45/AN/94 du 08 mars 1994 modifiant l’ordonnance n°78-021/PRE du 23/02/78 créant l’ISERST
- VULe décret n°94-0129/PREdu 09 octobre 1994 portant organisation administrative et financière de l’ISERST
Texte intégral
Sont arrêtés les comptes financiers de l’ISERST de l’exercice 1998 comme : En dépenses……………………………… 189 838 104 FD En recettes………………………………… 222 724 260 FD Soit un résultat bénéficiaire de……… 32 886 156 FD
Ce résultat ramènera le solde négatif du compte «Report à nouveau» de 163 213 727 à 129 327 571 FD.
La présente loi sera enregistrée, exécutée et publié au Journal Officiel.
Par le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 80/AN/00/4ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
30 mars 2000
Numéro JO
n° 6 du 30/03/2000
Date du numéro
30 mars 2000
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JORD n° 6 du 30/03/2000
30 mars 2000
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