Arrêté n° 2000-0054/PRE portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2000 l’Etablissement Public du Palais du Peuple.
n° 2000-0054/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa loi n°02/AN/98 du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des Établissements Publics à caractère administratif, social et culturel ;
- VULe décret n°95-0104/PR du 09 octobre 1995 portant organisation du Cabinet du Président de la République ;
- VULe décret n°99-0059/PRE du 12 mai 1999 portant remaniement des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;
Texte intégral
Le budget prévisionnel de l’exercice 2000 de l’Établissement Public du Palais du Peuple s’établit comme suit :Recettes……………………………………. 149.706.563 FDDépenses………………………………….. 149.706.563 FD
Le présent arrêté sera enregistré et publié partout où besoin sera.
Par le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2000-0054/PRE
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
22 janvier 2000
Numéro JO
n° 2 du 31/01/2000
Date du numéro
31 janvier 2000
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 31/01/2000
31 janvier 2000
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