Arrêté n° 04-107-1905 modifiant la lot du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l’armée et réduisant à deux ans la durée du service dans l’armée active.
n° 04-107-1905
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vula loi du 21 mars 1905, modifiant la loi du 15 juillet 189 sur le recrutement de l’armée et réduisant à deux ans la durée du service dans l’armée active ;
Texte intégral
— Est promulguée dans la Colonie pour y être appliquée suivant sa forme et teneur, la loi du 21 mars 1905 précitée.
— Le présent arrêté sera publié, enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Signé : ANTONETTI.
Métadonnées
Référence
n° 04-107-1905
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
21 septembre 1905
Numéro JO
n° 107 du 01/10/1905
Date du numéro
1 octobre 1905
Mesure
Générale
Signé par
Signé : ANTONETTI.
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JO N° n° 107 du 01/10/1905
1 octobre 1905
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