Arrêté n° 6-109-1905 prescrivant la déclaration des décès d’indigènes.
n° 6-109-1905
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances : Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu l’arrèté et la circulaire ministérielle du 7 janvier 1902 : Vu l’arreté local du 23 juin 1900 : Considérant qu’il importe pour le Gouvernement local d’exercer une surveillance et un contrôle attentifs sur l’état sanitaire de la Colonie et la police des inhumations d’indigénes : Vu l’agglomération chaque jour plus nombreuse d’indigènes établis dans les villages de Djibouti :
Texte intégral
Art. 1er. — Tout décès d’indigène devra être porté à la connaissance du par ses proches parents, ses voisine. Le Cadi inserira ce décès sur un registre spécial. Art. 2 — Le Cadi devra informer: de cette décls Nation le commissaire de police. qui la transcrira ensuite sur un registre ad hoc. Art. 3 — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin Sera.
ORMIERES.
Métadonnées
Référence
n° 6-109-1905
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
11 novembre 1905
Numéro JO
n° 109 du 01/12/1905
Date du numéro
1 décembre 1905
Mesure
Générale
Signé par
ORMIERES.
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JO N° n° 109 du 01/12/1905
1 décembre 1905
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