Décision n° 9-109-1905 nommant une commission chargée de vérifier les Travaux en construction.
n° 9-109-1905
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances : Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 : Attendu que les pluies survenues ces jours derniers ont montré que les caniveaux construction pour l’écoutement des eaux paraissent insuffisants aux plans adoptés :
Texte intégral
Art, 1er., — Une Commission Composée de: MM. SENEBLE, chef du Service des Douanes, membre du Conseil d’Administration, President. BONNEVAY., ingénieur, chargé des bâtiments à la Cie I. C. E. d’artillerie, section des conducteurs de (travaux. agent supérieur spécialiste; est nommée : 1° Pour examiner les (ravaux en construction pou r l’écoulement des caux el faire connailre son,avis Sur ce travail qui parail insuffisant pour l’écoulement des eaux de pluie : 2e Pour examiner si la toiture de l’hôpital en construction est conforme au plan adopté. Réclamation du chef du Service de Sante ). 3° Pour exeniner enfin les différences qui existent entre le mur construit sur la partie droite et sur la partie gauche de la jetée et taire contre son avis sur celui des deux projets qui doit être adopté pour in continustion des travaux; Art, 2. — La Commission se réunira le 19 novembre, Elle dressera un procés-Vertal de ses opérations. Art 3. — La présente décision sera enregistrés et communiquée partout où besoin sera.
ORMIERES
Métadonnées
Référence
n° 9-109-1905
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
11 novembre 1905
Numéro JO
n° 109 du 01/12/1905
Date du numéro
1 décembre 1905
Mesure
Générale
Signé par
ORMIERES
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JO N° n° 109 du 01/12/1905
1 décembre 1905
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