Circulaire n° 4-109-1905 ministérielle interdisant la circulation à découvert des cartes postales illustrées diles « Givrées) .
n° 4-109-1905
Texte intégral
A Messiours les Gouverneurs Généraux de l’indo-Chine, de Madagascar et de l’Afrique Occidentale Française, les Gouverneurs des Colonies et le Commissaire Général du Gouvernement dans le Congo-Français, J’ai l’honneur de vous faire savoir qu’après entente avec M, le Sous-Secrétaire d’Etat des Postes et des Télégraphes et par application de l’article 16 §3, alinéa À de la Convention Postale Universelle, j’ai décidé que les cartes postales illustrées dites « Givrées » sont exclues, dès à présent, de la circulation à découvert, tant dans le servi-vice intérieur que dans les relations franco-coloniales. Ces carles onnementées de mica ou de verre pilé présentent, en effet, du danger pour les agents appelés à les manipuler. Je vous serai très obligé de vouloir bien faire connaitre les instructions qui précédent aux agents des nostos le la Colonie que vous adiministrez et m’accuser récu de la présente circulaire. J’ajoute que j’ai avisé de cette modification le Bureau International de Berne.
Métadonnées
Référence
n° 4-109-1905
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
30 octobre 1905
Numéro JO
n° 109 du 01/12/1905
Date du numéro
1 décembre 1905
Mesure
Générale
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JO N° n° 109 du 01/12/1905
1 décembre 1905
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