Circulaire n° 2-109-1905 ministérielle relative à l’établissement de la liste des fonctionnaires admis a faire valoir leurs droits à la retraite.

A Messieurs les gouverneurs généraux de Madagascar et de l’Afrique Occidentale française ; le commissaire général dans les possessions du Congo français et dépendances : les gouverneurs des colonies. Les divers départements ministériels sont tenus de fournir, à la fin de chaque année, la ministre des finances, en vue de la répartition annuelle du crédit d’inseriotion des pensions civiles, une liste des fonctionnaires et agents céunissant les conditions d’âge et de services pour être admis, dans le courant de l’exercice suivant, à faire valoir leurs droits à la retraite. Par circulaires manusceriles des 28 aout 1904 et 7 octobre 1897, les administrations locales ont été invitées à adresser au Département, avant le 30 novembre de chaque année, les éléments nécessaires à l’établissement de cette liste. Or les presctions, de ces circulaire ont été perdues de vue depuis longtemps dans La plupart de nos Colonies, J’ai, en conséquence, l’honneur de vous rappeler que vous devez ne faire parvenir, tous les ans, pour le 20 novembre au plus lantl, des états distinct et établis par services des agents placés sons vos ordres susceplibles d’être retraités dans le courant de Fannée suivante, par application des dispositions de la Loi du 9 juin 1853. Ces états doivent indiquer les Nom. Prénoms. le service civil et le Traitement d’Europe dont les fonctionnatres et agents sont titulaires depuis Six ans. Je vous prie de tenir la main à l’exécution de ces prescriplions pour l’avenir. Vous voudrez bien m’adresser, par retour du courrier, celle année. les états en question pour l’exercice 1906.