Arrêté n° 14-107-1905 rapportant l’arrêté du 6 septembre 1906. chargeant MM. Senelle el Roucou d’assurer le service du Trésor pendant la maladie de M. Vennat.
n° 14-107-1905
Visas
Vu ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrété en date du 6 septembre 1905, chargeant MM. Senelle el Roueon d’assurer provisoirement le Service du Trésor pendant la malade de M. Vennal ; Attendu que Fétat de santé de M. Vennal, Trésorier intérimaire lui permet de reprendre son service à conmpler de ee jour ;
Texte intégral
Est rapporté larrêté du 6 septembre 1905 chargeant MM. Senelle et Roucou d’assurer le service du Trésor pendant la maladie de M. Vennat.
— Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Signé : ANTONETTI.
Métadonnées
Référence
n° 14-107-1905
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
18 septembre 1905
Numéro JO
n° 107 du 01/10/1905
Date du numéro
1 octobre 1905
Mesure
Générale
Signé par
Signé : ANTONETTI.
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JO N° n° 107 du 01/10/1905
1 octobre 1905
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