Décision n° 16-11-1905 instituant ne commission de recettes,
n° 16-11-1905
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances ; Vu l’ordonance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Texte intégral
Art, ler. — Il est institué une commission de recelles composée du Secrétaire Général ou de son délégué, Président: de M. Amouroux, chef du service des Travaux Publics M. N. « Gelée Commission se réunira sur la convocation de son président, toutes les fois que les circonstances l’exigeront. Le troisième membre sera choisi dans chaque cas par le président, suivant Ta nature des objefs à recevoir, Toutes les fournitures dont la valeur dépassera 500 francs, devront ètre reçues par la Commission. Art. 2, -— La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Signé :
ORMIERES
Métadonnées
Référence
n° 16-11-1905
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
25 octobre 1905
Numéro JO
n° 108 du 01/11/1905
Date du numéro
1 novembre 1905
Mesure
Générale
Signé par
Signé : ORMIERES
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JO N° n° 108 du 01/11/1905
1 novembre 1905
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