Arrêté n° 13-107-1905 accordant à Goolamally Mohamed Ali et Cie le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les dourahs.
n° 13-107-1905
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 18 août 1900 réglementant le service des Douanes à la Côte Française des Somalis et Dépendances
- Vules arrêtés des ler juillet 1902, 28 février et 15 mars 1905
- Vula lettre du 16 septembre 1965 de M. Goolamallr Mohamed Ali et Cie, négociant à Djibouti. demandant le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les douralhs
- Vul’avis émis le 16 septembre 1905 par le Chef du Service des Douanes ;
Texte intégral
— Le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les dourahs, est accordé,dans les conditions prévues par les règlements en vigueur, à MM. Goolamally nec Ali Cie négociant à Djipouti.
Le présent arrêté sera publié, enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Signé : ANTONETTI.
Métadonnées
Référence
n° 13-107-1905
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
16 septembre 1905
Numéro JO
n° 107 du 01/10/1905
Date du numéro
1 octobre 1905
Mesure
Générale
Signé par
Signé : ANTONETTI.
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JO N° n° 107 du 01/10/1905
1 octobre 1905
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