Arrêté n° 8-11-1905 concéldant, à litre provisoire, le lot n° 99 du plan cadastral de Djibeuti,auy ste Abou Wassé.

Art 1er — Il est fail concession provisoire au sieur Abdou wassé du lot de lerrain poriant le numéro 99 du plan cadastral de Djibouti d’une surface de 419 mèlres Carrés, environ. Art, 2, — Celle concession deviendra définitive, dans le délai d’une année, moyennant le paiement du terrain à raison de 1 fr. &0 le mètre carré et à la condition que le concessionnaire aura élevé sur ce terrain une maison d’habitation en pierres couvrant au moins la moitié de la surface concédée qui devra etre close en totalité. ; Dans le cas où les dispositions qui précèdent ne seraient pas remplies dans le délai tixé, le terrain ferait retour au Protectorat libre de toutes charges. Art. 3. — Le Protectoral ne fournit au concessionnaire aucune garantie contre les troubles, évictions où revendications des tiers, non plus que pour là contenanece indiquée au plan . Art 4 – le dispositions des arrêtés sur le régime des concessions ainsi que toutes les réglementations qui pourraient intervenir dans la suile, sauf applicables à la concession qui fait l’objet du présent arrêté. Art 5 _ Toce formalités d’enregistrement du présent arrèlé de concession provisoire, seront remplies aux frais du concessionnaire et par ses soins au bureau de l’enregistrement et ce, dans un délai d’un mois, à compter de la notification de l’arreté. Art. 6. — Le présent arrêlé sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.