Décision n° 1-11-1905 fixant, la date de l’entrée en fonctions de M, Grimaces, gouverneur des coloniies, gouverneur par intérim de la Côte français des Somalis.
n° 1-11-1905
Visas
Le Gouverneur des Colonies, chargé par intérim du Gouvernement de la Côle Française des Somalis et Dépendances ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 14 août 1903, chargeant par intérim M. Omnières, Gouverneur des Colonies, du Gouvernement de la Côte Francaise des Somalis, pendant absence de M le Gouverneur Pascal;
Texte intégral
Ar 1. — M. Ormières. gouverneur des Colonies, gourverneur, par Intérim, de le Côle des Somalis. arrivé dans la Colonie le 13 octobre 1903, prendrai ses fonction à compter de ce jour. Art. 2, — La présente décision sera enregistrée el communiquée partout où besoin sera.
Signé : ORMIERES.
Métadonnées
Référence
n° 1-11-1905
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
13 octobre 1905
Numéro JO
n° 108 du 01/11/1905
Date du numéro
1 novembre 1905
Mesure
Générale
Signé par
Signé : ORMIERES.
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JO N° n° 108 du 01/11/1905
1 novembre 1905
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