Décision n° 15-11-1905 nommant M. Pillias, adminstra- leur-adjoint des colonies, chef de cabinet par intérim de la Cole Française es Somalis, secrétaire archiviste des conseils d’adiinstration et du contentieux administratif.
n° 15-11-1905
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et Dépendances ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu la décision en date du 13 octobre 1905 nommant M. Pilliis, administrateur-adjoiat des Colonies, h, c., chef de cabinet du gouverneur par intérim, de la côte française des Somalis;
Texte intégral
Art. ler, — M. Pillias.administrateur adjoint des Colonies, H, G. chef de cabinet du Gouverneur par intérim de la Côte française des Somalis, est nommé secrétaire archiviste des Conseils d’administration et du Contentieux administratif. Art. 2. La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Signé :
ORMIERES
Métadonnées
Référence
n° 15-11-1905
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
13 octobre 1905
Numéro JO
n° 108 du 01/11/1905
Date du numéro
1 novembre 1905
Mesure
Générale
Signé par
Signé : ORMIERES
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JO N° n° 108 du 01/11/1905
1 novembre 1905
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