Arrêté n° 6-11-1905 déléguant M. Pillias, administrateur adjoint des colonies, chef de cabinet du gouverneur par liudérim de la Côte Française des Somalis et Dépendances, pour procéder aux léglisations des signatures aux lieu el place de M. Ormières, gouveneur par intérim de la Côle Français des Somalis.
n° 6-11-1905
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis el Dépendances ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Texte intégral
Art 1 – M, Pillias administrateur-adjoint des Colonies, chef de Cabinet du gouverneur par intérim, de la Côte Française des Somalis et dépendances., est délégué pour procéder aux légalisations des signatures aux lieu et place de M. Ormières, gouverneur principal de la Côte Française des Somalis el Dépendances. Art. 2. — Le présent arrèté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera el inséré au Journal Officiel de la Colonie.
Signé :
ORMIERES
Métadonnées
Référence
n° 6-11-1905
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
13 octobre 1905
Numéro JO
n° 108 du 01/11/1905
Date du numéro
1 novembre 1905
Mesure
Générale
Signé par
Signé : ORMIERES
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JO N° n° 108 du 01/11/1905
1 novembre 1905
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