Décision n° 13-11-1905 relative à la reprise de ses fone- lions de secrétaire général, par intérim, par A Antonetti, gouverneur par intérim.
n° 13-11-1905
Visas
Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu la décision de ce jour fixant la date de la prise de service de M. Ormières ;
Texte intégral
Art. ler. — M. Antonelili, secrétaire général, par intérim, cessera, à compter du 15 octobre 1905, de remplir les fonctions du Gouverneur par intérim. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Signé : ORMIERES.
Métadonnées
Référence
n° 13-11-1905
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
13 octobre 1905
Numéro JO
n° 108 du 01/11/1905
Date du numéro
1 novembre 1905
Mesure
Générale
Signé par
Signé : ORMIERES.
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JO N° n° 108 du 01/11/1905
1 novembre 1905
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