Décision n° 14-11-1905 nommant: M. Phillias,admistrateur adjoint des colenies.h, &,.chef de cabinet du gouverneur de la Côte Française des Somalis ; . M. de Carlan, administrateur adioint des colonies, ‘chet du bureau des finances par intérim, et, 3° mellant M.Las- saigne, commis des affaires indigènes, à la disposition de M. le secrétaire général, par intérim
n° 14-11-1905
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis el Dépendances ; Vu ordonnance organique du 18 septembre 144, rendue applicable à le colonie par décret du 18 juin 1884; Vu la décision du 15 avril 1906, accordant un congé de convalescence à M. Dubarry, secrétaire général ; Vu la décision du 22 juin 1905, chargeant M. Vennal, sous-chef de büreau de première chasse des secrélariats généraux, des fonctions de gérant de caisse, et la décision du 28 août 1905 le nommant trésorier-payeur intérimaire ; Vu larrêlé ministériel du 4 septembre 1905 concernant M, Pilias ; Attendu que le sieur Granon, auxiliaire au secrélarial général, à donné sa démission le ler juillet el n’a encore été remplacé ; Vu les prévisions budgétaires de l’exercice en Cours ;
Texte intégral
Art. ler, — M. Pillias, administrateur-adjoint de 2 classe des colonies hors cadres, mis à la disposition de M. le Gouverneur par intérim de la Côte française des Somalis, débarqué dans la colonie le 13 octobre, est nommé, à compler de ce jour, chef de cabinet du Gouverneur, Art. 2, — de Carlan administrateur-adjoint de 2 classe des colonies, sera Dis, à la même date, à la disposition de M. le Secrétaire Général par intérim, pour exercer, par intérim, les fonctions de Chef du bureau des finances auxquelles il avait été nommé, à titre provisoire, par décision du 11 septembre 1905. Art. 3. — M. Lassaigne, Commis de 1re classe des affaires indigènes, récemment arrivé dans la Colonie, sera mis, à compter du 13 octobre, jour de son débarquement, à la disposition de M. le Secrétaire Général par intérim. Art. 4. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Signé :
ORMIERES
Métadonnées
Référence
n° 14-11-1905
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
13 octobre 1905
Numéro JO
n° 108 du 01/11/1905
Date du numéro
1 novembre 1905
Mesure
Générale
Signé par
Signé : ORMIERES
Voir tout le numéro
JO N° n° 108 du 01/11/1905
1 novembre 1905
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.