Décision n° 22-107-1905 nommant M. de Cartan chef du bureau des finances.
n° 22-107-1905
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 10 août 1900 fixant les attributions des Bureaux du Secrétariat Général
- Vules nécessités du Service ;
Texte intégral
— M. de Carlan, Administrateur Adjoint des Colonies, Chef du Secrétariat du Gouvernement, est chargé provisoirement des fonctions de Chef du Bureau des Finances.
— La présente décision, qui aura son effet à compter du 11 septembre 1905, sera publiée, enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Signé: P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 22-107-1905
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
11 septembre 1905
Numéro JO
n° 107 du 01/10/1905
Date du numéro
1 octobre 1905
Mesure
Générale
Signé par
Signé: P. PASCAL.
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JO N° n° 107 du 01/10/1905
1 octobre 1905
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