Décision n° 10-11-1905 nommant une commission char- gée de nrocéder à l’inventaire du matériel vistant dans le magasin du service local.
n° 10-11-1905
Visas
Le Gouverneur des Colonies, chargé par intérim du Gouvernement de la Côte Française des Somalis et Dépendance; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin ISS4 ; Vu là Gemande faite par le chargé du magasin du service local :
Texte intégral
Art. ler. — Une commission composée de : MM.de CARLAN. chef du bureau des Finances. Président : AMOUROUX. chef du service des Travaux Publics : FAIVRE, commissaire de police se réunira sur la convocation de son président, pour prononcer, s’il y à lieu, la condamnation des objets qui lui seront présentés par le chargé du Magasin du Service Local. Elle dressera procès-verbal de ses opérations, Le matériel condamné sera divisé en objets à vendre et en objets à détruire. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Signé : ANTONETTI.
Métadonnées
Référence
n° 10-11-1905
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
4 octobre 1905
Numéro JO
n° 108 du 01/11/1905
Date du numéro
1 novembre 1905
Mesure
Générale
Signé par
Signé : ANTONETTI.
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JO N° n° 108 du 01/11/1905
1 novembre 1905
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