Décision n° 11-11-1905 nommant une commission de réception de travaux.
n° 11-11-1905
Visas
Le Gouverneur par intérim de la Côte française des Somalis et Dépendances ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu les décrets du 14 janvier 1862 et 20 novembre 1882, sur la comptabilité publique ; Vu la décision du 10 décembre 1904 nommant une commission permanente de réception des travaux ; Vu les nécessités du service :;
Texte intégral
Art, 1er, — Une commission composée de : MM. de CARLAN, chef du bureau des Finances, Président : AMOUROUX, chef du service des Travaux Publics ; FAIVRE, agent supérieur spécialiste. se réunira sur la convocalion de son président, pour recevoir, s’il y a lieu, À TITRE DEFINITIF : 1° Les travaux de réfection de la tête de la jetée ; 2° La couverture en tôle de la justice: 3° Le bâtiment destiné à recevoir une éluve à l’hôpital : 4 Le ler élage de la maison du chef de service de santé : 5° Les remblais de la place Lagarde A TITRE PROVISOIRE : 1° Le caniveau longeant la maison Furnion : 2° Le magasin de hôpital Pour les constructions affectées au service senilaire le Commission pourra prendre l’avis du chef du service de santé, Art. 2, — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera,
Signé :
ANTONETTE
Métadonnées
Référence
n° 11-11-1905
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
4 octobre 1905
Numéro JO
n° 108 du 01/11/1905
Date du numéro
1 novembre 1905
Mesure
Générale
Signé par
Signé : ANTONETTE
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JO N° n° 108 du 01/11/1905
1 novembre 1905
Du même ministère
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