Décision n° 12-11-1905 nenmunant le sicur Bouraleh Gouverrneur de la tribu wardick okal du gouvernement.
n° 12-11-1905
Visas
Le Gouverneur par intérim de la Côte française des Somalis et Dépendances ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décès du nommé Gouled Obsié, Okal du gouvernement ; Vu les nécessités du service ;
Texte intégral
Art. 1er. — Le nomimé Bouraleh Gouled, de la tribu Wardick, est nommé Okal du Gouvernement, en remplacement du sieur Gouled Obsié décédé. Il touchera en celle qualité une solde mensuelle de cinquante francs. Art. 2. — La présente décision qui aura son effet à compter du 1er octobre 1905, sera enregistrée et communiqué partout où besoin sera.
Signé :
ANTONETTI
Métadonnées
Référence
n° 12-11-1905
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
4 octobre 1905
Numéro JO
n° 108 du 01/11/1905
Date du numéro
1 novembre 1905
Mesure
Générale
Signé par
Signé : ANTONETTI
Voir tout le numéro
JO N° n° 108 du 01/11/1905
1 novembre 1905
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.