Circulaire n° 2-11-1905 , rapport et arrêté ministériels déterminant les conditions exigées de fonction, officiers, agents où explorateur du munis du brevet de l’Ecole coloniale qui sollicitent leur admission dans le cadre des administrateur coloniaux par application des dispositions du décret du 6 avril 1900.
Texte intégral
LE MINISTRE LES COLONIES à Messieurs des Gouverneurs Généraux de l’Afrique Occidentale Française el de Madagascar, le Cornmissaire du Gouvernement au Congo Français, les Gouverneurs de la Côte des Somalis, de Mayotte et Dépendances, des Etablissements français dans l’Inde et les Élablissements d’océanie. J’ai l’honneur de vous communiquer, ci:joint, copie de l’arrêté par lequel j’ai décidé qu’à partir du ler mai 1906 les fonctionnaires, ofticiers, agents et explorateurs, non munis du brevet de l’Ecole Coloniale,qui sollicitent leur admission dans le cadre des Administrateurs coloniaux par application des article: 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10 du décret du 6 avril 1960, devront présenter à la commission chargée d’examiner leur titres, un certificat d’aptitude délivré rar l’Ecole Coloniale. J’y joins, à fins d’explications complémentaires, copie du rapport concluant à l’adoption de cette mesure. Conformément aux prescriptions de l’arreté, vous aurez, au Fer na Prochain, à adresser un état nominatif des adjoints de ire classetdes Affaires Indigènes où des Affaires Civiles de Madagascar, des Chefs où sous-chefs de bureau des Secrétariats Généraux, des officiers de Lerre ou de mer ou assimilés, en service dans la colonie, qui, remplissant les conditions exigées pour être admis dans le corps des Administrateurs Coloniaux, seraient proposés par vous pour ve- nir ‘dans ce but suivre les cours de l’Ecole Coloniale. Ces fonctionnaires, officiers ou agents continueraient d’appartenir au service de la Colonis : pendant la durée des cours, il leur serait alloué la solde de présence en Europe et le supplément de résidence à Paris qui ainsi que leurs frais de vovage »t de scolarité. devraient être impulés au Budget local. Vous voudrez bien assurer la publication de l’arrèté ainsi que due rapport est joint, au Bulletin Gfficiel de la Colonie et m’accuser réception de la présente circulaire
Signé :
CLEMENTEL
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
12 septembre 1905
Numéro JO
n° 108 du 01/11/1905
Date du numéro
1 novembre 1905
Mesure
Générale
Signé par
Signé : CLEMENTEL
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JO N° n° 108 du 01/11/1905
1 novembre 1905
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