Décision n° 28-107-1905 chargeant M. Amouroux du magasin des Travaux Publics.
n° 28-107-1905
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu la décision du 30 août 1905, accordant un congé de convalescence à M. Rizzo, commis auxiliaire des Travaux publics, chargé du Magasin des Travaux publics ; Vu les prévisions budgétaires de l’exercice en cours ; Vu les nécessités du service ;
Texte intégral
Art. 1er. — M. Amouroux, chef du Service des Travaux publics est chargé à compter du 3 septembre 1905, du Magasin des Travaux Publics. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Signé : ANTONETTI.
Métadonnées
Référence
n° 28-107-1905
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
18 septembre 1905
Numéro JO
n° 107 du 01/10/1905
Date du numéro
1 octobre 1905
Mesure
Générale
Signé par
Signé : ANTONETTI.
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JO N° n° 107 du 01/10/1905
1 octobre 1905
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