Arrêté n° 06-107-1905 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les dourahs à M. Ahmed Soleiman, négociant à Djibouti.
n° 06-107-1905
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 18 août 1909 règlementant le service des Douanes à la Côte Française des Somalis et Dépendances.
- Vules arrêtés des 1er juillet 1902, 28 Février et 15 Mars 1905
- Vula lettre du 4 septembre 1905 de M. Abmed Soleiman, négociant à Djibouti, demandant le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les dourahs
- Vul’avis en date du 4 Septembre 1905 du Chef du Service des Douanes ;
Texte intégral
— Le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les dourahs, est accordé, dans les conditions prévues par les règlements en vigueur, à M. Ahmed Soleiman, négociant à Djibouti.
Le présent arrêté sea publié, enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Signé: P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 06-107-1905
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
4 septembre 1905
Numéro JO
n° 107 du 01/10/1905
Date du numéro
1 octobre 1905
Mesure
Générale
Signé par
Signé: P. PASCAL.
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JO N° n° 107 du 01/10/1905
1 octobre 1905
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