Arrêté n° 16-107-1905 concédant, à titre provisoire, le et n° 68 du plan cadastral de Djibouti à Mohamed Aboubaker Pacha.

Art. 1er. — Il est fait concession provisoire au sieur Mohamed Aboubaker Pacha, du lot de terrain portant le n° 68 du plan cadastral de Djibouti d’une surface de 480 mètres Carrés environ. Art. 2. Celle concession deviendra définitive dans le délai d’une année moyennant le paiement du prix du terrain à raison de 1 fr. 30 le mètre carré et à la condition que le concessionnaire aura élevé sur ce terrain une maison d’habitation en pierres couvrant au moins la moitié de la surface concédé qui devra être close en totalité. Dans le cas où les obligations qui précèdent ne seraient pas remplies dans délai fixé, le terrain ferait retour au Protectorat libre de toutes charges. Art. 3. Le Protectorat ne fournit au concessionnaire aucune garantie contre les troubles, évictions ou revendications des tiers, non plus que pour la contenance indiquée au plan. Art 4. — Les dispositions des arrêtés sur le régime des concessions ainsi que toutes les règlementations qui pourraient intervenir dans la suite sont applicables à la concession qui fait l’objet du présent arrêté. Art. 5. Les formalités d’enregistrement du présent arrêté de concession provisoire seront remplies aux frais du concessionnaire et ce, dans un délai d’un mois, à compter de la notification de l’arrêté. Art 6. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.