Arrêté n° 15-107-1905 accordant, à litre définitif, la concession du lot n° 97 du plan cadastral de Djibouti à Mohamed Aboubek et Pacha

Art. 1er. — Est accordée, à titre définitif, au sieur Mohamed Aboubaker Pacha, la concession du lot n° 97 du plan cadastral de Djibouti, d’une surface de 50% mètres carrés (longueur 24 mètres, largeur 21 mètres), qui lui a été concédée à litre trentenaire. Le concessionnaire devra. dans lé délai d’une année : 1° Verser un prix de régularisation de 0.60 par m. carré ; 2° Clore sa concession. Si ces conditions n’étaient pas remplies, le présent arrêté serait annulé de plein droit. Art. 2. Les dispositions des arrêtés sur le régime des concessions ainsi que toutes les règlementations qui pourraient intervenir dans la suite en la matière, sont applicables à la concession qui fait l’objet du présent arrêté. Art. 3. Les formalités d’enregistrement et de transcription du présent arrêté de concession seront remplies aux frais du concessionnaire et par ses soins au bureau de l’enregistrement et ce dans un délai d’un mois, à compter de la notification du présent arrêté qui sera publié communiqué et enregistré partout où besoin sera.