Décision n° 19-107-1905 désignant M. Ghaleh pour assister, en qualité :de membre provisoire, à la séance du Conseil d’administration du 7 septembre 1905.
n° 19-107-1905
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie, décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 11 octobre 1899 portant réorganisation du Conseil d’Administration de la Côte des Somalis et Dépendances
- Vula décision du 1er janvier 1905 nommant des membres du Conseil d’Administration ; Attendu que deux membres titulaires sur trois et deux membres suppléants sur trois sont provisoirement absents de la Colonie et qu’il y a lieu de nommer pour assister à la séance du 7 septembre un membre suppléant ad hoc ;
Texte intégral
— M. Ghaleb commerçant, siègera, à titre provisoire, à la séance du Conseil d’Administration qui aura lieu le 7 septembre 1905.
La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Signé: P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 19-107-1905
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
4 septembre 1905
Numéro JO
n° 107 du 01/10/1905
Date du numéro
1 octobre 1905
Mesure
Générale
Signé par
Signé: P. PASCAL.
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JO N° n° 107 du 01/10/1905
1 octobre 1905
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