Arrêté n° 14-107-1905 rapportant l’arrêté du 6 septembre 1906. chargeant MM. Senelle el Roucou d’assurer le service du Trésor pendant la maladie de M. Vennat.
n° 14-107-1905
Visas
Vu ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrété en date du 6 septembre 1905, chargeant MM. Senelle el Roueon d’assurer provisoirement le Service du Trésor pendant la malade de M. Vennal ; Attendu que Fétat de santé de M. Vennal, Trésorier intérimaire lui permet de reprendre son service à conmpler de ee jour ;
Texte intégral
Art 1er. Est rapporté larrêté du 6 septembre 1905 chargeant MM. Senelle et Roucou d’assurer le service du Trésor pendant la maladie de M. Vennat. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Signé : ANTONETTI.
Métadonnées
Référence
n° 14-107-1905
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
18 septembre 1905
Numéro JO
n° 107 du 01/10/1905
Date du numéro
1 octobre 1905
Mesure
Générale
Signé par
Signé : ANTONETTI.
Voir tout le numéro
JO N° n° 107 du 01/10/1905
1 octobre 1905
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.