Arrêté n° 05-107-1905 fixant la composition du personnel des Travaux publics à la Côte française des Somalis.
n° 05-107-1905
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colome par décret du 18 juin 1884
- Vule Décrel du 18 janvier 1905, portant réorganisation du personnel des Travaux Publics et des mines des colonies autres que l’ndo-Chine. la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion
- Vul’arrêté du 5 mars 1900, portant organisalion du Service des Travanx Publics dans la Colonie
- Le Conseild’Administration entendu dans sa séance du 29 juillet 1905 ; Sauf ralification par M. le Ministre des Colonies ;
Texte intégral
— Le personnel du Service des Travaux Publics et du Port à la Côte les Somalie est composé corame suit : . 1 Conducteur, chef du service. 1 Commis.
— Le présent arrêté sera publié, enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Signé: P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 05-107-1905
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 septembre 1905
Numéro JO
n° 107 du 01/10/1905
Date du numéro
1 octobre 1905
Mesure
Générale
Signé par
Signé: P. PASCAL.
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JO N° n° 107 du 01/10/1905
1 octobre 1905
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