Arrêté n° 03-107-1905 portant réorgsamisation du personnel des Travaux Publics et des mines des colonies autres que l’Indo-Chine, la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion.
n° 03-107-1905
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 18 janvier 1905 portant réorganisation du personnel des travaux publics et des mines des colonies autres que l’Indo-Chine, la Martinique, la Guadeloupe et la réunion ;
Texte intégral
— Est promulgué dans la Colonie pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le Décret du 18 janvier 1905 précité.
— Le présent arrêté sera publié, enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Signé: P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 03-107-1905
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 septembre 1905
Numéro JO
n° 107 du 01/10/1905
Date du numéro
1 octobre 1905
Mesure
Générale
Signé par
Signé: P. PASCAL.
Voir tout le numéro
JO N° n° 107 du 01/10/1905
1 octobre 1905
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.