Décision n° 27-107-1905 nommant une Commission chargée de procéder à la vérification d’un lot de figurines postales.
n° 27-107-1905
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884 ; Vu l’avis d’expédition annonçant l’envoi dans la Colonie d’un lot de figurines postales d’une valeur de 1.102 fr. 50 ; Attendu que ces valeurs sont arrivées dans la Colonie ;
Texte intégral
Art. Ier. — Une Commission composée de : MM. VENNAT. Trésorier-payeur intérimaire, Président. ROQUE, Chef du Service postal. BAIXAS, Agen! local des Postes. se réunira sur la convocation de son Président pour vérifier l’envoi annoncé par l’avis d’expédition n. 44, du 12 août 1905 Après vérification ces valeurs seront remises au Trésorier Payeur qui en prendra charge dans ses écritures. Art. 2. La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Signé : ANTONETTI.
Métadonnées
Référence
n° 27-107-1905
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
14 septembre 1905
Numéro JO
n° 107 du 01/10/1905
Date du numéro
1 octobre 1905
Mesure
Générale
Signé par
Signé : ANTONETTI.
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JO N° n° 107 du 01/10/1905
1 octobre 1905
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