Arrêté n° 2000-0242/PR/MEFPCP affectant au Ministère de l’Education Nationale, une parcelle de terrain sise à Balbala.
n° 2000-0242/PR/MEFPCP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa constitution du 15 septembre 1992
- VULe décret n°99-0059/PREdu 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions
- VULa loi n°171/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant fixation et organisation du domaine privé de l’Etat
- Surle rapport du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation
Texte intégral
Il est affecté au Ministère de l’Education Nationale une parcelle de terrain d’une superficie de 11 000 mètres carrés sise à Balbala, Cheik Moussa
Cette parcelle de terrain est destinée à l’édification d’un établissement scolaire.
Dans les vingt jours de la date du présent Arrêté, le Sous Directeur des Domaines fera remise de cette parcelle au Ministre de l’Education Nationale. Il sera dressé procès-verbal de cette opération lequel comportera évaluation du terrain affecté et détermination de ses limites.
Le présent Arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Par le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2000-0242/PR/MEFPCP
Ministère
MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES, CHARGÉ DE LA PRIVATISATION
Publication
26 mars 2000
Numéro JO
n° 6 du 30/03/2000
Date du numéro
30 mars 2000
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 6 du 30/03/2000
30 mars 2000
Du même ministère
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Décret n° 2001-0191/PR/MEFPP portant adoption de la Stratégie de Privatisation.
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