Arrêté n° 01-106-1905 promulguant le Décret du 29 juin 1905 et la Loi du 2 janvier 1905, relative à la compétence en matière d’assurances,
n° 01-106-1905
Visas
Le Gouverneur de là Côle Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur : Vu l’ordonnance organique du 18 septenbre 1844. rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu le décret du 4 mars 1905 réglementant la situation des cominis mietropoltains des Postes et Télégraphes détachés aux colonies;
Texte intégral
Art 1 er — Est promulgué dans la colonie pour y etre appliqué suivant sa forme t teneur, le décret du 4 mars 1905 precite . Art. 2. — Le présenk arrété sera publié. enregistré et communiqué partout ou besoin sera.
Signé :P.
PASCAL
Métadonnées
Référence
n° 01-106-1905
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
16 août 1905
Numéro JO
n° 106 du 01/09/1905
Date du numéro
1 septembre 1905
Mesure
Générale
Signé par
Signé :P. PASCAL
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JO N° n° 106 du 01/09/1905
1 septembre 1905
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