LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
Numéros/n° 104 du 01/07/1905
Journal Officiel

Numéro n° 104 du 01/07/1905

1 juillet 1905
20
textes
Décret1
Arrêté9

Arrêté n° 11-104-1905 concédant à titre définitif le lot 123 du plan cadastral de Djibouti.

n° 11-104-1905ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Signé : P. PASCAL.

Arrêté n° 9-104-1905 rapportant l’arrété du 11 avril 1905 interdisant l’importation des chevaux des ânes et des mulets.

n° 9-104-1905ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Signé : P. PASCAL.

Arrêté n° 10-104-1905 réglant la situation des concessions de la Société Industrielle d’Orient et constatant leur transfert à l’International Ethiopian Raiwat Trust and Construction Compagnie.

n° 10-104-1905ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Signé : P. PASCAL.

Arrêté n° 7-104-1905 nommant M. Senelle, chef du service des Douanes, assesseur titulaire prés le Conseil d’Appel.

n° 7-104-1905ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Signé : P. PASCAL.

Arrêté n° 8-104-1905 chargeant provisoirement M- Senelle, assesseur titulaire des fonctions de Président d’Appel.

n° 8-104-1905ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Signé : P. PASCAL.

Arrêté n° 6-104-1905 nommant une commission chargée de faire l’inventaire du Trésor et désignant M. Vennat pour remplir les fonctions de gérant de caisse.

n° 6-104-1905ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Signé : P. PASCAL.

Arrêté n° 4-104-1905 ordonnant le reversement d’une subvention pour construction d’un hôpital.

n° 4-104-1905ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Signé : P. PASCAL.

Arrêté n° 5-104-1905 ordonnant le reversement de la part restée sans emploi de la provision constituée sur l’exercice 1904.

n° 5-104-1905ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Signé : P. PASCAL.

Arrêté n° 2-104-1905 chargeant provisoirement M. Cazeneuve, assesseur titulaire des fonctions de président du Conseil d’Appel.

n° 2-104-1905ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Signé : P. PASCAL.
Circulaire1
Approbation1
Décision8